POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

www.oskkio.com

 Applicable au 29/11/2022

La Société OSKKIO, est spécialisée dans le développement et la commercialisation de logiciels de surveillance pour le cheval, d’équipements équestres et de tous produits dérivés pour l’équipement du cheval et de son cavalier.

Elle propose une solution nomade de surveillance, d’apaisement et de suivi du cheval composé d’une caméra « OSKKIO » et d’une application mobile.

Pour délivrer ses produits et services, la Société OSKKIO exploite un site internet ainsi qu’une application mobile. Dans ce cadre elle a besoin de collecter et traiter des données personnelles. La Société OSKKIO attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privée. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité est applicable aux Bénéficiaires et Utilisateurs des offres et services ainsi fournis par la Société OSKKIO ainsi qu’aux Internautes et Utilisateurs du Site et de l’Application mobile qu’elle édite. Elle explique la manière dont la Société OSKKIO collecte, traite, stocke et conserve les Données Personnelles qui concernent ses Clients ainsi que les Utilisateurs du Site et de l’Application mobile qu’elle édite.

La Politique de confidentialité des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur l’application mobile (ci-après « l’Application ») et sur notre site Internet www.oskkio.com (ci-après « le Site »), de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.

En accédant aux Produits et Services proposés via le Site et l’Application mobile, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les termes de la présente Politique de Confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées par la Société OSKKIO.

L’Utilisateur sera avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Utilisateurs qui en auront eu connaissance et postérieurement à celles-ci. À tout moment, ils sont libres de ne plus solliciter la Société OSKKIO ni d’utiliser les produits et services proposés.

GLOSSAIRE

Pour une parfaite compréhension, la Société OSKKIO met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :

« Acheteur » ou « Client » ou « Utilisateur » ou « Bénéficiaire » ou « Internaute » : désigne toute personne physique ayant renseigné des Données Personnelles soit directement auprès de la société OSKKIO soit via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet de la société, soit lors de l’inscription et la création d’un compte personnel sur le Site de la Société et/ou sur l’Application.

« Application mobile » : désigne l’application mobile OSKKIO par laquelle la Société du même nom qui l’édite, délivre des services et propose aux bénéficiaires et utilisateurs de s’inscrire et de souscrire un compte personnel.

« Base légale » : désigne la base sur laquelle le traitement se fonde. Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, il se rattache à l’une des six bases prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD, art. 6).

« Cookie » : désigne un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

« Donnée(s) anonymes(s) » : désigne les données qui ne permettent pas, de façon directe ou indirecte, d’identifier un Client/Utilisateur et qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées afin d’identifier un Client/Utilisateur.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Partenaires » : désigne les différents prestataires et fournisseurs auxquels la Société OSKKIO est amenée à faire appel pour la réalisation des services et fourniture des produits auprès de ses Clients.

« Produits » désigne les produits fournis par la Société OSKKIO, y compris les services d’assistance associés.

« Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD), la Loi n°79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

« Services » désigne les services et produits fournis par la Société OSKKIO, y compris les services d’assistance associés.

« Site » désigne le site internet www.oskkio.com par lequel la Société OSKKIO qui l’édite, informe les Internautes des produits et services qu’elle fournit dans le cadre de ses activités et met à disposition des Internautes un formulaire de contact.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la Société OSKKIO, SAS au capital social de 105.000,00 euros, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 905 392 742, dont le siège social est sis 10 rue Jean Jaurès, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF.

POURQUOI LES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

La Société OSKKIO collecte et traite vos données afin de :

  • Vous permettre de créer un compte sur le Site oskkio.com et sur l’Application mobile OSKKIO ;
  • Gérer vos accès à votre compte sur le Site et sur l’Application mobile ;
  • Traiter et gérer des commandes passées sur notre Site ou directement auprès de la Société ;
  • Assurer la livraison des Produits et Services que vous commandez ;
  • Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes, les incidents de paiement et gérer le recouvrement, notamment par le biais d’un traitement automatisé de vos données ;
  • Gérer et optimiser votre expérience Client au travers d’une meilleure connaissance de nos Utilisateurs et Clients ;
  • Assurer l’exercice de vos droits.

 A QUEL MOMENT LES DONNEES SONT COLLECTEES ?

 Les données personnelles sont notamment recueillies à/au :

  • La création de votre compte sur notre Site Internet oskkio.com et/ou sur l’Application mobile OSKKIO ;
  • La passation et suivi des commandes ;
  • Paiement de votre commande;
  • Votre acceptation de recevoir certaines communications commerciales ;
  • Votre navigation sur notre Site Internet par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires ou lorsque vous cliquez sur des publicités relatives aux ventes d’OSKKIO.

 QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

La Société OSKKIO collecte et traite plusieurs types de données : les données personnelles et les données anonymes.

Les Données qui sont collectées sont les suivantes :

  • Les Données déclarées de façon volontaire par le Client lors de la passation de commande auprès de la Société OSKKIO : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse e-mail ;
  • Les Données déclarées de façon volontaire par l’Internaute/l’Utilisateur lorsqu’il complète le formulaire de contact et l’inscription à la newsletter mis à sa disposition sur le Site internet de la société : nom, prénom, adresse e-mail d’une part et Objet, message (uniquement pour le formulaire de contact) ;
  • Les Données déclarées de façon volontaire par l’Internaute/l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Application mobile et le Site et lors de la création d’un compte personnel : nom et prénom, identifiant, adresse e-mail, et utiliser les Services ;
  • Les Données techniques : adresse IP, et d’identifiants de votre terminal, le type de navigateur utilisé (Internet Explorer, Firefox…), le fournisseur d’accès à Internet et l’opérateur mobile ;
  • Les Données sur votre utilisation du Service,

QUELLE EST LA BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?

Les données que la Société OSKKIO collecte sont celles qui sont utilisées pour :

Exécution du contrat

  • Pour exécuter un contrat, une commande ou à une demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;
  • Pour fournir aux Clients/Utilisateurs les produits et les services demandés, vus, réservés ou achetés ;
  • Pour communiquer avec les Clients/Utilisateurs concernant leur compte ou leur transaction avec la Société, ou les informer, ou solliciter leur avis sur notre Site, notre Application mobile, nos Services et Produits ou sur les modifications apportées à nos règles ;
  • Pour assurer l’assistance aux Clients/Utilisateurs.

Respect des obligations légales

  • Pour le traitement comptable des commandes ;
  • Dans le cadre d’éventuelles procédures de garantie ;
  • Pour assurer l’exercice de vos droits.

Intérêt légitime

  • Pour protéger la sécurité de ses systèmes, pour détecter et prévenir la fraude et les activités qui pourraient enfreindre nos règles ou compromettre la sécurité et être illégales ;
  • Pour améliorer, gérer, optimiser notre Site, notre Application mobile, nos Produits et nos Services ;
  • Pour gérer les incidents de paiement et le recouvrement de ses factures.

Consentement, sous réserve que votre consentement exprès peut être retiré à tout moment

  • Pour répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact ;
  • Pour vous adresser des actualités, des offres et promotions ou des évènements sur la société, nos Produits et nos Services.

En tout état de cause, la Société OSKKIO s’assure de ne pas méconnaître les intérêts ou droits et libertés fondamentaux des personnes concernées en leur permettant, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité des Données Personnelles.

Aucune Donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la Société OSKKIO à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où la Société OSKKIO serait amenée à le faire, la personne concernée en sera expressément informée et son consentement requis au préalable.

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Les Données Personnelles collectées et traitées ont pour objet la mise à disposition des Produits et des Services, leur utilisation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Les traitements de Données Personnelles réalisés par la Société OSKKIO sont basés sur la relation contractuelle, l’intérêt légitime d’OSKKIO ou le recueil du consentement de l’Utilisateur le cas échéant. Les utilisations sont les suivantes :

  • Initiation d’une relation contractuelle entre la Société OSKKIO et le Client/ l’Utilisateur qui entend bénéficier des Produits et Services proposés par la Société OSKKIO ;
  • Accès et utilisation des produits et des Services fournis par la Société OSKKIO par le Client/l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • Gestion du fonctionnement des Produits et Services et leur optimisation ;
  • Vérification et identification des données transmises par le Client/l’Utilisateur ;
  • Mise en œuvre d’une assistance ;
  • Opérations relatives à la prospection, information, statistiques ;
  • Gestion des impayés et contentieux
  • Mises en œuvre des mesures de sécurité, prévention des fraudes informatiques et gestion des incidents de sécurité ;
  • Analyse de logs système, de logiciel antivirus, de pare-feu, de solution de filtrage internet ;
  • Personnalisation de la communication et sollicitation commerciale à l’attention des Clients/des Utilisateurs notamment par courrier électronique.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?

Les données personnelles collectées par la Société OSKKIO peuvent être destinées à ses partenaires, fournisseurs et prestataires sous-traitants exclusivement à des fins de gestion et d’exploitation des services proposés, notamment le service assistance et la maintenance, la sauvegarde, l’hébergement de données, la gestion administrative, exécutive et commerciale, et enfin aux organismes publics et autorités policières en cas de demande, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité des données personnelles. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de la Société OSKKIO.

Le Propriétaire s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité́ et de confidentialité́ des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants :

  • Les services techniques et administratifs de la Société OSKKIO ;
  • Les prestataires techniques de la Société OSKKIO, en charge, notamment de la maintenance du Site et de l’Application mobile, l’hébergement et de la sauvegarde des données confiées par les clients et les Utilisateurs sur le Site et l’Application mobile ;
  • Les prestataires extérieurs (experts-comptables, etc.) et sous-traitants (hébergeurs, éditeurs de logiciels) ;
  • Les prestataires logistiques et de transport ;
  • Les prestataire de service de paiement ;
  • Les autorités publiques si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées à la Société OSKKIO et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale.

Aucune Donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la Société OSKKIO à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où la Société OSKKIO serait amenée à le faire, l’utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.

OÙ SONT HÉBERGÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La Société OSKKIO assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.

En toutes hypothèses, si la Société OSKKIO était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission Européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Réglementation en vigueur.

COMMENT LES DONNÉES SONT SÉCURISÉES ?

La Société OSKKIO s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.

Le Propriétaire s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

Toutefois, la Société OSKKIO attire l’attention des Utilisateurs et Bénéficiaires sur le fait qu’Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, la Société OSKKIO ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès aux données pour des raisons de force majeure ou indépendantes de sa volonté.

USAGES MALVEILLANTS ET GESTION DES MOTS DE PASSE

L’Utilisateur des Produits et Services fournis par la Société OSKKIO doit gérer les mots de passe de ses comptes et ne les communiquer à quiconque.

La Société OSKKIO recommande aux personnes concernées de prendre les mesures de sécurité suivantes pour accroître la sécurité sur Internet :

  • Préserver la confidentialité des mots de passe.
  • Lors de la création de vos mots de passe, utilisez de préférence au minimum huit (8) caractères, en mélangeant lettres, chiffres et symboles, majuscules et minuscules. N’utilisez pas de mots du dictionnaire, votre nom, votre adresse e-mail, ou d’autres données personnelles pouvant être obtenues facilement. La Société OSKKIO recommande également de changer régulièrement vos mots de passe.
  • N’utilisez pas le même mot de passe sur plusieurs comptes.

Les infrastructures de la Société OSKKIO sont protégées (anti-virus, anti-malware, pare-feu). Le Propriétaire fait ses meilleurs efforts pour vous offrir des Produits et Services sûrs et sécurisés. Toutefois il vous appartient de vous assurer de la sécurité de votre terminal (PC, appareil mobile, tablette, etc.).

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données traitées par la société OSKKIO sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies tel que précisé dans le tableau ci-après. Ces durées sont augmentées de la durée de conservation nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.

 

ACTION

DUREE DE CONSERVATION

Navigation sur le Site et l’application mobile via un compte

Jusqu’à la clôture du compte utilisateur

Ou jusqu’à 3 ans après la dernière connexion au Site ou à l’Application mobile

Exécution d’un contrat/d’une commande

Pendant l’exécution du contrat et à l’issue, archivage jusqu’à 10 ans.

Envoi de demandes et communication avec la société OSKKIO

Un an après le dernier contact avec l’internaute.

Ou jusqu’au retrait du consentement.

Inscription à la newsletter

Jusqu’à la désinscription.

Création du compte utilisateur

Jusqu’à la clôture du compte utilisateur

Ou jusqu’à 3 ans après la dernière connexion.

La Société OSKKIO conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Produits et Services ou à d’autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légales.

En cas de demande de suppression ou d’exerce de droits à solliciter l’effacement de Données, la personne concernée est informée que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la Société OSKKIO pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.

COMMENT S’ARTICULE LA GESTION DE VOS DROITS ET PRÉFÉRENCES ?

Dans les conditions définies par la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données, vous disposez :

  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes ;
  • D’un droit d’accès et de communication, d’un droit de correction, de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données vous concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
  • D’un droit de choisir ou modifier vos préférences en matière d’abonnements, de newsletters ;
  • D’un droit à la portabilité de vos données : les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel ;
  • D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.

Il est néanmoins important de noter que si vous ne permettez pas à la Société OSKKIO de collecter vos données personnelles, elle peut ne pas être en mesure de vous fournir les Produits et Services qu’elle propose.

En outre, dans le cadre de l’exercice de vos droits, la Société OSKKIO peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vos droits peuvent être directement exercés auprès de la Société OSKKIO :

  • Par courrier électronique à l’adresse dpo@oskkio.com en indiquant votre nom, prénom, identifiant et adresse électronique.
  • Par courrier postal à l’adresse :

OSKKIO SAS

10 rue Jean Jaurès

76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

RÉCLAMATION AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATION ET DES LIBERTÉS (CNIL)

L’Utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle française (CNIL).

Si vous estimez que la Société OSKKIO n’a pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données Personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL à ce lien https://www.cnil.fr/fr/plaintes.